A propos de nous

Nous livrons partout dans le monde. Chaque commande est emballée avec amour, alors veuillez patienter entre trois et cinq jours ouvrables pour qu'elle soit traitée, emballée et livrée. Nous acceptons toutes les principales cartes de crédit, PayPal, les prélèvements SEPA et transfers monétaires (Western Union, Moneygram, Ria, ...) ou virement bancaire anticipé. Notez que tous les prix sur notre site sont indiqués en €uro mais si vous êtes un client local, votre facture sera revue en magasin selon les prix locaux (exempte de frais phytosanitaires et de frais d’envoi). Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre achat, veuillez nous contacter sur WhatsApp au +229 61 31 15 54 et nous discuterons des possibilités de retour. NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Conditions générales de vente des produits vendus sur le site « www.ccafro.company.site » Date de dernière mise à jour: le 25 juillet 2021 Article 1 - Objet Les présentes conditions régissent les ventes par la société Centre Commercial Afro, RCCM: RB/COT/19A 45708 - IFU 0201910539376 - Quartier Aïdjedo C/896 Cotonou- République du Bénin Article 2 - Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA, taxes phytosanitaires et frais d’emballage et traitement des colis), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que le Bénin, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Seuls les commandes destinées à être récupérées en magasin seront revues en monnaie locale (fcfa). La société Centre Commercial Afro (ou CCA) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Centre Commercial Afro jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. Article 3 - Commandes Vous pouvez passer commande : Sur Internet : www.ccapanaf.company.site Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Le CCA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Article 4 - Validation de votre commande Toute commande figurant sur le site Internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande à votre demande. Article 5 - Paiement Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s'effectuer par carte bancaire, PayPal ou SEPA, grâce au système sécurisé. Le règlement peut également se faire par virement bancaire ou transfert monétaire. Dans ces deux cas il incombera au client de contacter le service clientèle afin d’obtenir les informations nécessaires au paiement. Les articles ne seront expédiés qu’après réception du paiement total de la commande. Article 6 - Rétractation Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour, obligatoirement via le transporteur DHL seront à votre charge. En cas d'exercice du droit de rétractation, le CCA procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 45 jours ouvrables suivant la notification de votre demande et via le moyen de paiement de son choix. EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel. La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications. Les transactions conclues lors d'une enchère publique. La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Article 7- Disponibilité Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur notre site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs, dans ce cas, le délai d’expédition coeur s’avérer plus long (10 jours supplémentaires maximum). En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site Internet du CCA n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent le CCA se réserve le droit de refuser les commandes d’un certain nombre de articles identiques. Article 8 - Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai maximum de 15 jours ouvrables ou plus en cas d’indisponibilité du produit en stock. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 45 jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par le transporteur DHL ou autre transporteur, en cas d’absence au moment de la livraison ou si le transporteur ou DHL ne parvient pas à contacter le client, le CCA ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. La commande retournée pourra être renvoyée uniquement par DHL et après que le client ait réglé les frais d’envoi DHL. Une commande retournée et non récupérée suite à une absence ne pourra pas être remboursée. Article 9 - Garantie Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à ccapanaf@gmail.com, dans le délai de 5 jours après la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. Article 10 - Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation béninoise en vigueur. La responsabilité de la société CCA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, le Centre Commercial Afro ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société CCA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Article 11 - Droit applicable en cas de litiges La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi béninoise. En cas de litige, les tribunaux de la République du Bénin seront les seuls compétents. Article 12 - Propriété intellectuelle Tous les éléments du site du CCA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CCA. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société CCA. Article 13 - Données personnelles La société CCA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Article 14 - Archivage Preuve La société CCA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Cet article a été mis à jour le 25 juillet 2021 à 10h.